Square du Cardinal Cardijn 6
1020 Bruxelles
Placer des conteneurs utilitaires de chantier pour une durée de 6 mois à partir du 01 juin 2013
Base légale
Autre: placer temporairement des containers pendant la durée du chantier
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/487167 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2013 |
Dossier complet | 08-07-2013 |
Notification de la décision | 08-07-2013 |
Validité du permis | 07-07-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée