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Rue de la Rosée
1070 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment annexe de l’institut des arts & métiers.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.074 m² 4.074 m² 4.074 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/485488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Éléments complémentaires 21-02-2014
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 04-06-2014
Validité du permis 03-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques