Rue de la Rosée
1070 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment annexe de l’institut des arts & métiers.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.074 m² | 4.074 m² | 4.074 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/485488 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2014 |
Dossier complet | 15-07-2013 |
Début d'enquête publique | 14-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2014 |
Commission de concertation | 11-03-2014 |
Notification de la décision | 04-06-2014 |
Validité du permis | 03-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée