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Avenue des Magnolias 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installation de conteneurs provisoires pour l'école "Les Magnolias"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.243 m² 7.550 m² À déterminer 307 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/473453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2012
Éléments complémentaires 23-11-2012
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques