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Houtweg 99
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un silo à sel de 80m³ d'une capacité de 100 Tonnes et abatre des arbres

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 34 m² Donnée manquante 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/472703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2012
Dossier complet 24-08-2012
Début d'enquête publique 21-09-2012
Fin d'enquête publique 05-10-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 14-12-2012
Validité du permis 13-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques