Houtweg 99
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer un silo à sel de 80m³ d'une capacité de 100 Tonnes et abatre des arbres
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 34 m² | Donnée manquante | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/472703 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2012 |
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Dossier complet | 24-08-2012 |
Début d'enquête publique | 21-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2012 |
Commission de concertation | 16-10-2012 |
Notification de la décision | 14-12-2012 |
Validité du permis | 13-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée