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Rue Edmond Tollenaere
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade les rues Tollenaere, Demeer (tronçon côté rue Pannenhuys), De Meyer et De Moor
Réaménager le rond-point sis à l'intersection des rues Tollenaere, Demeer, De Meyer, De Moor et Neybergh

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2013 au vendredi 22 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PFD/472282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 12-07-2012
Dossier complet 18-07-2012
Début d'enquête publique 24-01-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 05-03-2012
Notification de la décision 01-08-2013
Validité du permis 31-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques