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Square Prince Charles 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : realiseren van 362m² tijdelijke klassen (5 jaar)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² 1.717 m² 516 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/472100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Éléments complémentaires 12-06-2013
Dossier complet 11-07-2013
Début d'enquête publique 06-09-2013
Fin d'enquête publique 20-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 25-03-2014
Validité du permis 24-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques