Avenue Jean Joseph Crocq 15
1020 Bruxelles
Installer une station de télécommunication sur un site existant: 6 nouvelles antennes et 3 nouveaux FH en façade à l'intérieur de capots (baies à l'intérieur du bâtiment)
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/464235 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2012 |
Dossier complet | 23-01-2013 |
Notification de la décision | 13-06-2013 |
Validité du permis | 12-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée