Rue Claessens 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réhabiliter le bâtiment de l'ancienne école de police en école secondaire (permis modificatif)
Base légale
Autre:
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/409284 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-02-2012 |
Dossier complet | 07-03-2012 |
Début d'enquête publique | 25-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 09-08-2012 |
Validité du permis | 08-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée