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Rue De Wand 134
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijzigen van de bestemming.
De bestaande loods herinrichten als stelplaats voor het personeel van de cel Openbare Reinheid.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 125 m² 426 m² 426 m² 301 m²
Activités logistiques 301 m² 0 m² 0 m² -301 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/402324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Dossier complet 06-02-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 11-09-2012
Validité du permis 10-09-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques