Rue De Wand 134
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Wijzigen van de bestemming.
De bestaande loods herinrichten als stelplaats voor het personeel van de cel Openbare Reinheid.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 125 m² | 426 m² | 426 m² | 301 m² |
Activités logistiques | 301 m² | 0 m² | 0 m² | -301 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/402324 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-03-2011 |
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Dossier complet | 06-02-2012 |
Début d'enquête publique | 09-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2012 |
Commission de concertation | 03-04-2012 |
Notification de la décision | 11-09-2012 |
Validité du permis | 10-09-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée