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Rue Stéphanie 87
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/286942
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Éléments complémentaires 01-02-2011
Dossier complet 04-06-2012
Début d'enquête publique 25-01-2013
Fin d'enquête publique 08-02-2013
Commission de concertation 19-02-2013
Notification de la décision 19-06-2013
Validité du permis 18-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques