#}

Rue Karel Bogaerd
1020 Bruxelles

"VILLO!" : placer 29 planimètres de 2m² en espace public

Base légale

Placer 60 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 60 m² Placer 30 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/277259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2010
Dossier complet 21-05-2010
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques