Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le tronçon entre les rues Antoine Dansaert et Léon Lepage dans le cadre du contrat de quartier "Les quais"
Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 2 avril 2010 au dimanche 2 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/275531 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
14-12-2009
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Dossier complet |
15-01-2010
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Enquête publique |
02-04-2010
02-05-2010 |
Commission de concertation |
12-05-2010
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Notification |
28-09-2010
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Validité |
27-09-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée