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Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le tronçon entre les rues Antoine Dansaert et Léon Lepage dans le cadre du contrat de quartier "Les quais"

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 2 avril 2010 au samedi 1 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/275531
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2009
Dossier complet 15-01-2010
Début d'enquête publique 02-04-2010
Fin d'enquête publique 01-05-2010
Commission de concertation 12-05-2010
Notification de la décision 28-09-2010
Validité du permis 27-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques