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Avenue de Versailles 271-273
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale pour construire un immeuble de 17 logements avec 14 emplacements de parking couverts.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 2.161 m² 2.220 m² 1.944 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/275207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2009
Dossier complet 02-07-2010
Début d'enquête publique 03-09-2010
Fin d'enquête publique 17-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 16-08-2011
Validité du permis 15-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques