Avenue de Versailles 271-273
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale pour construire un immeuble de 17 logements avec 14 emplacements de parking couverts.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 276 m² | 2.161 m² | 2.220 m² | 1.944 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/275207 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2009 |
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Dossier complet | 02-07-2010 |
Début d'enquête publique | 03-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 16-08-2011 |
Validité du permis | 15-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée