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Rue de l'Osier fleuri
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 4 immeubles comprenant au total 86 logements sociaux avec 76 emplacements de parcage à l'air libre.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 20 août 2009 au jeudi 3 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.671 m² À déterminer 8.671 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/226783
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2009
Dossier complet 28-04-2009
Début d'enquête publique 20-08-2009
Fin d'enquête publique 03-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques