Rue des Commerçants 72
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 5 appartements (2 appartements de 1 chambre, 2 duplex de 2 chambres et 1 duplex de 4 chambres)
Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 593 m² | 593 m² | 593 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/226292 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
24-03-2009
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Dossier incomplet |
14-04-2009
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Dossier complet |
26-05-2009
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Enquête publique |
23-10-2009
07-11-2009 |
Commission de concertation |
17-11-2009
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Notification |
06-08-2010
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Validité |
05-08-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée