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Rue des Commerçants 72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 5 appartements (2 appartements de 1 chambre, 2 duplex de 2 chambres et 1 duplex de 4 chambres)

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 593 m² 593 m² 593 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

08/04/2024
Octroyé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
28/07/2016
07/02/2018
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/226292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2009
Dossier incomplet 14-04-2009
Dossier complet 26-05-2009
Enquête publique 23-10-2009
07-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification 06-08-2010
Validité 05-08-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques