Rue du Tivoli 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et transformer un ancien bâtiment de bureaux en un immeuble de 16 appartements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités logistiques | 4.028 m² | 0 m² | 0 m² | -4.028 m² |
Logement | 0 m² | 2.148 m² | 2.148 m² | 2.148 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/225573 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-02-2009 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2009 |
Dossier complet | 15-06-2009 |
Début d'enquête publique | 22-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2009 |
Commission de concertation | 14-07-2009 |
Notification de la décision | 29-01-2010 |
Validité du permis | 28-01-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée