#}

Rue du Tivoli 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer un ancien bâtiment de bureaux en un immeuble de 16 appartements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 4.028 m² 0 m² 0 m² -4.028 m²
Logement 0 m² 2.148 m² 2.148 m² 2.148 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/225573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2009
Éléments complémentaires 13-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 29-01-2010
Validité du permis 28-01-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques