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Rue du Biplan 126-128
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment destiné à des activités productives en un bâtiment destiné à recevoir un équipement d'intérêt collectif et de service public.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.242 m² 6.242 m² 6.242 m²
Activités productives industrielles 6.242 m² 0 m² 0 m² -6.242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/197422
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2008
Dossier complet 15-10-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 20-01-2009
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques