Rue du Biplan 126-128
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment destiné à des activités productives en un bâtiment destiné à recevoir un équipement d'intérêt collectif et de service public.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 6.242 m² | 6.242 m² | 6.242 m² |
Activités productives industrielles | 6.242 m² | 0 m² | 0 m² | -6.242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2008 |
---|---|
Dossier complet | 15-10-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 11-03-2009 |
Validité du permis | 10-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée