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Rue Steyls 36
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à usage d'équipement d'intérêt collectif en intérieur d'îlot (Maison des Familles).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 301 m² 318 m² 318 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/197363
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2008
Dossier complet 07-10-2008
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 21-11-2008
Commission de concertation 02-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques