Rue Steyls 36
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à usage d'équipement d'intérêt collectif en intérieur d'îlot (Maison des Familles).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 301 m² | 318 m² | 318 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/197363 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2008 |
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Dossier complet | 07-10-2008 |
Début d'enquête publique | 07-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2008 |
Commission de concertation | 02-12-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée