Chaussée de Vilvorde
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager l'intérieur du dépôt de DESANT et installer un garage hydraulique.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 0 m² | 1.000 m² | 1.000 m² | 1.000 m² |
| Dépôt / entreposage | 1.000 m² | 0 m² | 0 m² | -1.000 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-09-2008 |
| Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
| Commission de concertation | 20-01-2009 |
| Notification de la décision | 09-03-2009 |
| Validité du permis | 08-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée