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Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1923809
Référence communale F1111/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et réaménager le bâtiment L pour y intégrer la Faculté d'Architecture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2023
Dossier complet 08-12-2023
Début d'enquête publique 03-01-2024
Fin d'enquête publique 01-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.444 m² 8.871 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 04/IPEEXT/1924479
15-09-2023 04/IPEEXT/1914035 03-10-2023
25-07-2023 04/IPETMP/1909054 06-10-2023
25-05-2022 04/IPEMOD/1843599 05-09-2022
14-07-2021 04/PFD/1795146 05-11-2021
04-06-2021 04/PFU/1789678 16-05-2022
12-03-2021 04/IPEMOD/1779919 09-06-2021
21-01-2021 04/IPEMOD/1773022 22-04-2021
09-12-2019 04/PU/1734784
23-09-2019 04/PFD/1726282 07-08-2020
02-07-2019 04/IPEPLP/1718076 11-01-2021
22-05-2019 04/IPE/1714129 02-07-2019
03-01-2019 09/IPE/1698425 28-10-2019
10-12-2018 04/PU/1696389 18-04-2019
14-11-2018 04/IPEEXT/1694078 23-11-2018
07-09-2018 04/PFD/697974
03-08-2018 PU/693438
21-11-2017 PU/657250
23-01-2017 PU/624756 29-03-2018
17-02-2010 PU/519795 21-05-2010
11-01-2007 04/PFD/179761 25-03-2008
04-02-2005 04/PFD/161397 14-11-2006
04-10-2002 04/IPE/440340 17-02-2003
30-06-1999 04/PFD/124061-01 24-09-1999

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