Autoroute A12
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification du permis Parkway 21 : 04/PFD/1844326
Elargir la chaussée du dernier tronçon de l'A12, et modifier l'implantation de la voirie cyclo-pietonne au droit de l'élargissement de la voirie.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1923410 |
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Référence communale | A1164/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 17-11-2023 |
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Dossier complet | 21-12-2023 |
Début d'enquête publique | 24-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2024 |
Commission de concertation | 13-03-2024 |
Notification de la décision | 15-05-2024 |
Validité du permis | 15-05-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée