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Autoroute A12
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du permis Parkway 21 : 04/PFD/1844326
Elargir la chaussée du dernier tronçon de l'A12, et modifier l'implantation de la voirie cyclo-pietonne au droit de l'élargissement de la voirie.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1923410
Référence communale A1164/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Dossier complet 21-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
Notification de la décision 15-05-2024
Validité du permis 15-05-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques