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Rue Jean Heymans 7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de logements sociaux :
- suppression des terrasses arrières pour refermer le volume ;
- révision de l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.424 m² 2.592 m² À déterminer 168 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1922158
Référence communale J80/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2023
Éléments complémentaires 22-12-2023
Dossier complet 26-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 19-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques