Rue Jean Heymans 7
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble de logements sociaux :
- suppression des terrasses arrières pour refermer le volume ;
- révision de l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.424 m² | 2.592 m² | À déterminer | 168 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1922158 |
---|---|
Référence communale | J80/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-12-2023 |
Dossier complet | 26-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2024 |
Commission de concertation | 19-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 25-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée