Chaussée de Haecht 1189-1291
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une deuxième voie d'injection de trams STIB - voie à sens unique - au départ du dépôt de Haren.
8 arbres à abattre Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 28 février 2024 au jeudi 28 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1914659 |
|---|---|
| Référence communale | H1003/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt | 23-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-11-2023 |
| Début d'enquête publique | 28-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
| Commission de concertation | 09-04-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-04-2024 |
| Fin de la suspension | 30-09-2024 |
| Dossier complet (Projet modifié) | 01-10-2024 |
| Notification de la décision | 01-10-2024 |
| Validité du permis | 01-10-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée