Avenue de Vilvorde 375
1130 Bruxelles
Construire de nouveaux bunkers de stockage avec et sans toiture, la construction de pavés, la création d'espaces verts, une nouvelle gestion des eaux de pluie et une nouvelle organisation sur le site.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 96 m² | 96 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1913884 |
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Référence communale | V1102/2023 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2023/1913878 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2023 |
Dossier complet | 06-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée