Avenue de Vilvorde 375
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire de nouveaux bunkers de stockage avec et sans toiture, la construction de pavés, la création d'espaces verts, une nouvelle gestion des eaux de pluie et une nouvelle organisation sur le site.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 14 janvier 2026 au jeudi 12 février 2026

Documents

Rapport d'incidences
Ce document est rendu public conformément à l'article 12 du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration.
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Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 96 m² 96 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1913884
Référence communale V1102/2023
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1913878

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-09-2023
Dépôt 18-09-2023
Dossier incomplet 24-10-2023
Compléments 27-10-2023
Dossier complet 06-12-2023
Avis siamu 15-12-2023
Enquête publique 14-01-2026
12-02-2026
Commission de concertation 24-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1913884 (Bruxelles)

Données publiques