#}

Petite Avenue de la Métrologie
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser un ensemble de 5 bâtiments qui accueillera un total de 20 unités d'activités productives à définir et une extension de voirie pour les desservir.

9 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 4.160 m² À déterminer 4.160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1908176
Référence communale M1107/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Éléments complémentaires 27-10-2023
Dossier complet 07-12-2023
Début d'enquête publique 10-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 27-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-05-2024
 Fin de la suspension 07-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 07-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques