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Avenue du Bourget
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1906856
Référence communale B936/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Démolir des bâtiments et un parking, créer une prairie fleurie et utiliser une partie du terrain pour le dépôt de matériaux (permis à durée limité d'une durée maximale de 9 ans).

Documents

  Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2023
Éléments complémentaires 01-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 24.006 m² 8.341 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 04/PFD/1906862
03-07-2023 04/IPE/1906756
09-12-2021 04/IPEEXT/1825270 22-12-2021
24-03-2021 04/CL3/1780571 07-05-2021
22-12-2020 04/IPEPAC/1774638 24-02-2021
16-12-2020 04/PFD/1770033 17-03-2021
03-04-2020 04/CPFD/1746273 12-10-2020
14-08-2017 04/IPE/648220 15-09-2017
10-03-2003 ENS/511791

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