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Avenue du Bourget
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments et un parking, créer une prairie fleurie et utiliser une partie du terrain pour le dépôt de matériaux (permis à durée limité d'une durée maximale de 9 ans).

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 24.006 m² 8.341 m² Donnée manquante -15.665 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1906856
Référence communale B936/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2023
Éléments complémentaires 01-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision 25-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques