Avenue du Bourget
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir des bâtiments et un parking, créer une prairie fleurie et utiliser une partie du terrain pour le dépôt de matériaux (permis à durée limité d'une durée maximale de 9 ans).
Urban.brusselsBase légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 24.006 m² | 8.341 m² | Donnée manquante | -15.665 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1906856 |
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Référence communale | B936/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 04-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2023 |
Dossier complet | 16-10-2023 |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 25-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée