Avenue Louise 284-286
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'une partie de l'immeuble en équipement de santé (mise en conformité), construire une extension en façade arrière et rénover la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.037 m² | À déterminer | 2.037 m² |
Bureau | 2.340 m² | 518 m² | À déterminer | -1.822 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1906354 |
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Référence communale | L857/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-09-2023 |
Dossier complet | 15-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée