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Avenue Houba de Strooper 141
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1892485
Référence communale H964/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Modifier le permis 04/PFD/666782, et plus particulièrement modifier l'aménagement et l'utilisation d'une salle de sport, réduire la capacité d'accueil du public de deux infrastructures sportives, implanter une œuvre d'art dans le parc, modifier les équipements techniques du parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.535 m² 5.230 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2021 04/IPEMOD/1800684 01-12-2021
08-09-2021 04/IPEEXT/1798708 08-10-2021
02-08-2021 04/PU/1795135 31-05-2022
01-12-2020 04/IPEMOD/1767756 16-04-2021
16-11-2020 04/IPEEXT/1766346 09-12-2020
09-08-2019 04/IPE/1722359 26-09-2022
09-05-2019 04/IPEPLP/1712569 29-04-2020
22-02-2019 04/PFD/1703633
07-11-2018 04/IPE/1693819 31-07-2019
09-02-2018 04/PFD/666782 25-02-2020
24-03-2016 04/IPE/596613 12-10-2016
11-02-2016 04/IPE/592445 01-03-2022
20-03-2015 PU/560856 02-09-2016
19-07-2005 04/PFD/165792 06-06-2006
29-10-2004 PU/513053
08-01-1999 04/PFD/121178-01 29-07-1999
09-11-1994 PU/505566 08-09-1995
10-06-1994 PU/505877 12-07-1995
Donnée manquante 04/CPFD/56781-01

Ligne du temps