Rue du Heysel 104
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble de bureaux abandonné et construire une école maternelle pour 280 enfants.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.188 m² | 3.188 m² | 3.188 m² |
| Bureau | 1.043 m² | 0 m² | 0 m² | -1.043 m² |
| Logement | 0 m² | 169 m² | 169 m² | 169 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/188894 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-03-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2008 |
| Début d'enquête publique | 06-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 20-06-2008 |
| Commission de concertation | 01-07-2008 |
| Notification de la décision | 19-01-2009 |
| Validité du permis | 18-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée