Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1841728
Identifiant	1841728

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Enlever le bute en terres présente sur le terrain . La construction d'un nouveau bâtiment temporaire de formation comportant des espaces d'enseignement (théorique/pratique) et des bureaux.. L'aménagement des abords du bâtiment. Cet aménagement conduit au déplacement d'un arbre en bordure de voirie. Il s'agit d'une demande de permis d'urbanisme à durée limitée: point 1.5 Constructions ou installations de type modulaire et/ou légères, repris à l’annexe (tableau) de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée, du 17 mars 2022 (publié au Moniteur Belge du 30/03/2022).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.678 m²	À déterminer
Autre	0 m²	147 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire