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Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1841728
Référence communale J2015/2022
Identifiant 1841728
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier
cfr chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Objet de la demande

Réaliser les travaux suivants dans le cadre d'un permis à durée limité pour un bâtiment de type modulaire servant de centre de formation théorique et pratique : - enlèvement d'une bute de terre présente sur le terrain ; - construction d'un nouveau bâtiment temporaire comportant des espaces de formation et des bureaux ; - aménagement des abords du bâtiment dont le déplacement d'un arbre en bordure de voirie.

Documents

 Annexe 1 - Formulaire Agent.pdf
 Montage_Photo_01.pdf
 Montage_Photo_06.pdf
 Montage_Photo_04.pdf
 Montage_Photo_07.pdf
 Montage_Photo_05.pdf
 RES_02.pdf
 Note_Calcul_Gestion_Des_Eaux_01.pdf
 Formulaire_SIAMU_01.pdf
 Montage_Photo_08.pdf
 A-PU-PS101_0 Implantation impétrants _ situation projetée_signé.pdf
 A-PU-PS401_0 Axonométrie _ depuis la rue des Jardins Potagers.pdf
 INS_01.pdf
 A-PU-PS201_0 Plan Niv. Rez _ +0.00_signé.pdf
 A-PU-PS102_0 Implantation générale _ situation projetée_signé.pdf
 A-PU-PS200_0 Plan Niv. -1 _ -2.80_signé.pdf
 A-PU-PS300_0 Coupes A-A, B-B et C-C_signé.pdf
 A-PU-PS401_0 Axonométrie _ depuis la rue des Jardins Potagers_signé.pdf
 A-PU-PS501_0 Compartimentage Niv. 0_signé.pdf
 A-PU-PS503_0 Compartimentage Niv. +2_signé.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_02.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_06.pdf
 Formulaire annexe 1 PU.pdf
 Montage_Photo_03.pdf
 16-Mobilité_Batiment-CEFOR.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_01.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_04.pdf
 A-PU-PS203_0 Plans Niv. R+2 _ +8.90_signé.pdf
 A-PU-PS500_0 Compartimentage Niv. -1_signé.pdf
 A-PU-PS504_0 Compartimentage _ coupes_signé.pdf
 20211015-STIB_Rue des Jardins Potagers_Bruxelles(Haren).pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_03.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_07.pdf
 Fiche_Descriptive_SIAMU_05.pdf
 A-PU-PS100_0 Implantation impétrants situation existante_signé.pdf
 A-PU-PS400_0 Elévations_signé.pdf
 A-PU-PS502_0 Compartimentage Niv. +1_signé.pdf
 A-PU-PG201_0 Vues en plan _ Rez et R+1_signé.pdf
 A-PU-PG202_0 Vues en plan _ R+2 et toiture_signé.pdf
 Note_explicative_01.pdf
 Montage_Photo_09.pdf
 RES_01.pdf
 PEB_01.pdf
 Titre_Propriété_01.pdf
 A-PU-PS202_0 Plans Niv. R+1 _ +5.20_signé.pdf
 A-PU-PG100_0 Implantations impétrants _ situation existante et projetée_signé.pdf
 A-PU-PS204_0 Plan Niv. Toiture _ +12.15_signé.pdf
 Plan de localisation.pdf
 Photos_01.pdf
 A-PU-PG400_0 Elévations_signé.pdf
 Plan implantation.pdf
 Montage_Photo_02.pdf
 20201028-CEFOR IN2404_HAREN.pdf
 A-PU-PG200_0 Implantation et niveau en sous-sol_signé.pdf
 A-PU-PG500_0 Compartimentage incendie_signé.pdf
 A-PU-PG300_0 Coupes A-A, B-B et C-C_signé.pdf
 Déclaration_Demandeur_01.pdf
 Déclaration_Architecte_01.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2022
Éléments complémentaires 28-06-2022
Début d'enquête publique 07-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.678 m² À déterminer
Autre 0 m² 147 m² À déterminer

Historique des demandes

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