Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser les travaux suivants dans le cadre d'un permis à durée limité pour un bâtiment de type modulaire servant de centre de formation théorique et pratique :
- enlèvement d'une bute de terre présente sur le terrain ;
- construction d'un nouveau bâtiment temporaire comportant des espaces de formation et des bureaux ;
- aménagement des abords du bâtiment dont le déplacement d'un arbre en bordure de voirie.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.678 m² | Refusé | 0 m² |
| Autre | 0 m² | 147 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1841728 |
|---|---|
| Référence communale | J2015/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-06-2022 |
| Dossier complet | 10-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 07-09-2022 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2022 |
| Commission de concertation | 16-11-2022 |
| Notification de la décision | 07-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée