Chaussée Romaine
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser une rampe d'accès à la Chaussée Romaine de la nouvelle voirie destinée à relier l'avenue Impératrice Charlotte au parking C.
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 28 février 2024 au jeudi 28 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1835513 |
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Référence communale | R1934/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2022 |
Dossier complet | 29-07-2022 |
Début d'enquête publique | 28-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
Commission de concertation | 09-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée