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Rue Gustave Schildknecht 10-20
1020 Bruxelles

Modifier partiellement les travaux autorisés par le permis d'urbanisme délivré le 23/01/2020 (permis modificatif : 04/PFD/672691).

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1835478
Référence communale INFO_G1921/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2022
Dossier complet 30-05-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 29-07-2022
Validité du permis 29-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques