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Avenue Louise
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Adapter le marquage des bandes de circulation et marquer les pistes cyclables sur le tronçon de l’avenue Louise, du rond-point formé à l’intersection avec la rue De Crayer jusqu’à l’avenue Emile Demot et sur l’avenue Emile De Mot.

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1831106
Référence communale E373/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Dossier complet 28-03-2022
Début d'enquête publique 04-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 29-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 29-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 29-03-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques