Avenue Franklin Roosevelt 69
1050 Bruxelles
Construire un tunnel de sauvetage reliant le bâtiment principal au poste de garde arrière du côté de l'Avenue Victoria.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1826511 |
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Référence communale | F1460/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2022 |
Dossier complet | 10-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 26-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-08-2022 |
Fin de la suspension | 08-03-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée