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Avenue Franklin Roosevelt 69
1050 Bruxelles

Construire un tunnel de sauvetage reliant le bâtiment principal au poste de garde arrière du côté de l'Avenue Victoria.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1826511
Référence communale F1460/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-08-2022
 Fin de la suspension 08-03-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques