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Place Anneessens 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à 16 appartements (2 à 1 chambre, 7 à 1 chambres, 4 à 3 chambres, 3 à 4 chambres ou plus) avec démolition d'une maison à l'abandon

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au samedi 6 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

14/06/2023
Octroyé
11/04/2017
28/03/2018
Octroyé
11/12/2009
Octroyé
30/04/2009
Octroyé
11/05/2007
Octroyé
11/01/2007
Octroyé
05/05/2006
27/07/2007
Octroyé
17/02/2004
11/06/2004
Octroyé
31/10/2002
03/03/2003
Octroyé
31/10/2002
03/03/2003
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/181594
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Dossier complet 23-08-2007
Enquête publique 21-09-2007
06-10-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification 11-02-2008
Validité 10-02-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques