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Place Anneessens 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à 16 appartements (2 à 1 chambre, 7 à 1 chambres, 4 à 3 chambres, 3 à 4 chambres ou plus) avec démolition d'une maison à l'abandon

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/181594
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Éléments complémentaires 08-02-2008
Dossier complet 23-08-2007
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 21-09-2007
Fin d'enquête publique 05-10-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 11-02-2008
Validité du permis 10-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques