Place Anneessens 3-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à 16 appartements (2 à 1 chambre, 7 à 1 chambres, 4 à 3 chambres, 3 à 4 chambres ou plus) avec démolition d'une maison à l'abandon
Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au samedi 6 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/181594 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-04-2007
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Dossier complet |
23-08-2007
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Enquête publique |
21-09-2007
06-10-2007 |
Commission de concertation |
16-10-2007
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Notification |
11-02-2008
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Validité |
10-02-2010
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée