Place Anneessens 3-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à 16 appartements (2 à 1 chambre, 7 à 1 chambres, 4 à 3 chambres, 3 à 4 chambres ou plus) avec démolition d'une maison à l'abandon
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/181594 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2007 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2008 |
Dossier complet | 23-08-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2007 |
Commission de concertation | 16-10-2007 |
Notification de la décision | 11-02-2008 |
Validité du permis | 10-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée