Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles
Construire un bâtiment abritant le local haute tension, le local TGBT et le local des groupes electrogènes avec son local réservoir de mazout (pavillon EN).
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 394 m² | 394 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/180634 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-02-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-04-2007 |
Dossier complet | 31-08-2007 |
Notification de la décision | 25-01-2010 |
Validité du permis | 24-01-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée