Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Poser une sculpture devant le n° 500 de l'avenue Louise.
Base légale
Autre: placer une sculpture en espace pubic
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/180341 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2007 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2007 |
Dossier complet | 26-02-2007 |
Début d'enquête publique | 23-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2007 |
Commission de concertation | 17-04-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée