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Avenue Louise 500
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser une sculpture devant le n° 500 de l'avenue Louise.

Base légale

Autre: placer une sculpture en espace pubic

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/180341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Éléments complémentaires 21-02-2007
Dossier complet 26-02-2007
Début d'enquête publique 23-03-2007
Fin d'enquête publique 06-04-2007
Commission de concertation 17-04-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques