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Rue des Navets
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment de 5 unités de logements avec un local container au rez-de-chaussée pour le complexe de logements sociaux

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au samedi 9 décembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 566 m² 566 m² 566 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/177193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2006
Dossier incomplet 04-10-2006
Dossier complet 16-11-2006
Enquête publique 24-11-2006
09-12-2006
Commission de concertation 06-02-2007
Notification 30-11-2007
Validité 29-11-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques