Rue des Navets
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment de 5 unités de logements avec un local container au rez-de-chaussée pour le complexe de logements sociaux
Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 24 novembre 2006 au samedi 9 décembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 566 m² | 566 m² | 566 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/177193 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
12-09-2006
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Dossier incomplet |
04-10-2006
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Dossier complet |
16-11-2006
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Enquête publique |
24-11-2006
09-12-2006 |
Commission de concertation |
06-02-2007
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Notification |
30-11-2007
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Validité |
29-11-2009
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée