Rue du Planeur 10
1130 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1761286
Identifiant1761286
Référence communaleP1119/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 22-12-2020
Notification de la décision 24-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne et un film solaire micro-perforé qui seront présentés à l'entrée principale du bâtiment.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0080/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2018 15/PFD/1696165 À l'instruction
16-10-2018 04/PFD/702512 28-03-2019 Octroyé
04-12-2015 04/PFD/587390 23-11-2016 Octroyé
13-12-2010 PU/523878 02-02-2011 Octroyé
23-02-2006 04/PFD/174370 03-11-2006 Octroyé
16-12-2002 PU/512069 26-09-2003 Octroyé
26-11-2002 PU/512150 07-02-2003 Octroyé
21-11-2001 PU/510144 À l'instruction
13-11-2000 PU/511039 29-03-2001 Octroyé
11-03-1999 PU/509029 26-08-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps