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Avenue Franklin Roosevelt 99
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbreken van de bestaande wintertuin en heropbouwen van een nieuwe grotere wintertuin.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 614 m² 684 m² Donnée manquante 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/175309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Éléments complémentaires 06-11-2006
Dossier complet 11-10-2006
Début d'enquête publique 10-11-2006
Fin d'enquête publique 24-11-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques