Avenue Franklin Roosevelt 99
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbreken van de bestaande wintertuin en heropbouwen van een nieuwe grotere wintertuin.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 614 m² | 684 m² | Donnée manquante | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/175309 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-11-2006 |
Dossier complet | 11-10-2006 |
Début d'enquête publique | 10-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée