#}

Rue du Cloître 87
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une station de radiocommunication.
Placer des baies techniques en toiture.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/175209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Éléments complémentaires 07-12-2006
Dossier complet 15-06-2006
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision 08-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques