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Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles

Aménager un nouvel accès de secours et poids lourds au site de la SNCB Schaerbeek Formation, depuis l'Avenue de Vilvorde pour remplacer l'accès 10bis qui sera désactivé vers la fin 2020

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1747379
Référence communale V618/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2020
Dossier complet 23-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2020
Début des travaux 02-11-2020
Validité du permis 05-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques