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Boulevard Lambermont 1
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réhabiliter la rampe de tram (ligne 7) du pont Van Praet (remplacer les travées et piliers)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1743453
Référence communale V651/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Éléments complémentaires 26-05-2020
Dossier complet 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 02-02-2021
Notification de la décision 17-06-2021
Début des travaux 06-03-2023
Validité du permis 17-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques