Rue de la Seigneurie 150
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1738350
Identifiant1738350
Référence communaleS207/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire des sanitaires publics (accessibles PMR)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0369/00K000, 21819A0099/00S011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2021 04/PFD/1781973 À l'instruction
09-02-2021 04/PU/1774994 À l'instruction
05-10-2020 04/PFD/1762312 À l'instruction
13-01-2017 04/PFD/624065 26-07-2018 Octroyé
24-03-2015 04/PFD/561016 23-06-2015 Octroyé
17-01-2014 PU/526712 02-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps