c #}

Rue du Dam 11-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 10 logements à caractère social.

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2006 au samedi 7 octobre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement - 1.462 m² - -
Dépôt / entreposage - 51 m² - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/12/2000
23/02/2001
Refusé
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2006
Dossier complet 30-08-2006
Enquête publique 22-09-2006
07-10-2006
Commission de concertation 17-10-2006
Notification 22-12-2006
Validité 21-12-2008
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques