Rue du Dam 11-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au samedi 7 octobre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | - | 1.462 m² | - | - |
Dépôt / entreposage | - | 51 m² | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/173759 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
24-03-2006
|
---|---|
Dossier complet |
30-08-2006
|
Enquête publique |
22-09-2006
07-10-2006 |
Commission de concertation |
17-10-2006
|
Notification |
22-12-2006
|
Validité |
21-12-2008
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée