Rue de Ter Plast 54
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager, étendre une mosquée existante et aménager une école de devoirs.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 734 m² | 1.600 m² | À déterminer | 866 m² |
| Logement | 0 m² | 97 m² | À déterminer | 97 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1728691 |
|---|---|
| Référence communale | T925/2020 |
| Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-10-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 01-02-2024 |
| Commission de concertation | 13-03-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 08-04-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée