Rue de Ter Plast 54
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1728691
Identifiant1728691
Référence communaleT925/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2019
Éléments complémentaires 14-10-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager, étendre une mosquée existante et aménager une école de devoirs.

Parcelles cadastrales concernées

21816C0233/00S007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 97 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 734 m² 1.600 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2018 04/PU/1698080 À l'instruction
09-06-2009 PU/520558 30-01-2013 Octroyé
01-06-2006 PU/516672 21-11-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps