Avenue Franklin Roosevelt 50C
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova04/PFD/1726282
Identifiant1726282

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2019
Éléments complémentaires 18-11-2019
Accusé de réception dossier complet 16-12-2019
Début d'enquête publique 29-01-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausse du bâtiment U d’un étage, création de locaux supplémentaires et pose d’un escalier de secours supplémentaire.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0351/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 43.294 m² 47.339 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2019 04/PU/1734784 À l'instruction
10-12-2018 04/PU/1696389 18-04-2019 Octroyé
07-09-2018 04/PFD/697974 Refusé
03-08-2018 PU/693438 Refusé
21-11-2017 PU/657250 Refusé
23-01-2017 PU/624756 29-03-2018 Octroyé
17-02-2010 PU/519795 21-05-2010 Octroyé
11-01-2007 04/PFD/179761 25-03-2008 Octroyé
04-02-2005 04/PFD/161397 14-11-2006 Octroyé
30-06-1999 04/PFD/124061-01 24-09-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents






















Ligne du temps