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Rue de Moorslede
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics - C.Q. Palais Outre Ponts

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 15 juin 2006 au samedi 15 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/171642
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2005
Dossier complet 12-01-2006
Enquête publique 15-06-2006
15-07-2006
Commission de concertation 05-09-2006
Notification 11-12-2006
Validité 10-12-2008
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques