Avenue de la Métrologie 2-4
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer l'affectation et réaménager un bâtiment de bureaux en école secondaire d'enseignement ordinaire à pédagogie active du Réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.926 m² | 3.926 m² | 3.926 m² |
Bureau | 3.927 m² | 0 m² | Donnée manquante | -3.927 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1704669 |
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Référence communale | M616/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2019 |
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Dossier complet | 04-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2019 |
Commission de concertation | 02-07-2019 |
Notification de la décision | 06-08-2019 |
Validité du permis | 06-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée