Chaussée Romaine
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 3 blocs d'appartements (20 logements)
51 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.889 m² | 1.889 m² | 1.889 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1704246 |
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Référence communale | R996/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2019 |
Dossier complet | 26-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 17-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 04-06-2020 |
Validité du permis | 04-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée