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Chaussée Romaine
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 3 blocs d'appartements (20 logements)

51 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.889 m² 1.889 m² 1.889 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1704246
Référence communale R996/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2019
Éléments complémentaires 21-05-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 04-06-2020
Validité du permis 04-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques